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Rapports déposés par M. Luc CARVOUNAS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc CARVOUNAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012

Session 2016-2017

Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
- Rapport d'information numéro 483, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Synthèse du rapport