Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Bernard CAZEAU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard CAZEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
  • Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
  • Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé