Rapports déposés par M. Bernard CAZEAU : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard CAZEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise

    Rapport d'information numéro 471

  2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Pour une gestion responsable de l'hôpital

    Rapport d'information numéro 403


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