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Rapports déposés par M. Pierre CECCALDI-PAVARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre CECCALDI-PAVARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Projet de loi relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage
    • Rapport numéro 27, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage
    • Rapport numéro 179, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage