de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes
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Rapports déposés par M. Michel CHAUTY : session 1979-1980
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CHAUTY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.