Rapports déposés par M. Christian COINTAT : session 2004-2005

Rapports d'information

1. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

   L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

   Rapport d'information numéro 329

   10/05/2005

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie ( Projet de loi de finances pour 2005)

   Avis numéro 79 Tome VIII

   25/11/2004

2. de la commission des lois

   Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

   Rapport numéro 315

   03/05/2005

3. de la commission des lois

   Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

   Rapport numéro 315

   03/05/2005