Rapports déposés par M. Christian COINTAT : session 2002-2003

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Justice - Services généraux ( Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis numéro 73 Tome IV

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

    Rapport numéro 211


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