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Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

18 mars 2003 : Vote par correspondance électronique ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 211 (2002-2003) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mars 2003

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