Rapports déposés par M. André COLIN : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André COLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires européennes

    établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977

    Rapport d'information numéro 510

  2. de la délégation à l'assemblée parlementaire des communautés

    Activité du Parlement européen en 1976

    Rapport d'information numéro 3

  1. de la commission d'enquête

    Amoco Cadiz ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne et proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne)

    Rapport numéro 486 (président)


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