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Rapports déposés par M. André COLIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André COLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1977-1978


  • établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977
  • Activité du Parlement européen en 1976
  • Amoco Cadiz (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne et proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités francaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne)