Rapports déposés par M. André COLIN : session 1974-1975

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André COLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. établi par la délégation française au Parlement européen sur Vactivité de cette Assemblée en 1974, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

    Rapport d'information numéro 404

  2. établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1973, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

    Rapport d'information numéro 15


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