Rapports déposés par M. Henri COLLARD : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri COLLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à la famille

Rapport numéro 90
04/12/1986
de la commission des affaires sociales

Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Rapport numéro 247
27/05/1987
de la commission mixte paritaire

Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Rapport numéro 285
17/06/1987

Page mise à jour le 19 avril 2024