Rapports déposés par M. Henri COLLARD : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri COLLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant a faciliter le retour volontaire des travailleurs immigres dans leur pays

    Rapport numéro 273

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant modification du code du travail et de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, et relative aux etrangers sejournant en France ainsi qu'aux titres uniques de sejour et de travail

    Avis numéro 406


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