Rapports déposés par M. Raymond COUDERC : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Raymond COUDERC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Immigration, asile et intégration : immigration et asile ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 158 Tome IX

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

    Rapport numéro 304


Page mise à jour le