Rapports déposés par M. Léon DAVID : session 1972-1973

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Léon DAVID. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée du 9 au 21 février 1972 et chargée d'étudier les problèmes agricoles des Antilles ainsi que les autres aspects de la vie économique de ces départements,

    Rapport d'information numéro 22


Page mise à jour le