de la commission des lois
Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives
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