Rapports d'information
de la commission des affaires économiques
Les modalités de mise en valeur du patrimoine maritime et la création d'une Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Projet de loi portant réforme du régime pétrolier
de la commission des affaires économiques
Marine marchande ( Projet de loi de finances pour 1993)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant réforme du régime pétrolier
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