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Rapports déposés par M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1994-1995


  • Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995
  • Fait à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Venezuela du 25 janvier au 2 février 1995