Rapports déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales

    Rapport d'information numéro 732 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Albanie et Monténégro : un état des lieux des négociations d'adhésion à l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 845 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Ingénierie publique : l'avenir en projet

    Rapport d'information numéro 724

  4. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    Rapport d'information numéro 40 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Cohésion des territoires ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 143 Tome I • L'Essentiel (synthèse)


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