Rapports déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis-Jean de NICOLAY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Cohésion des territoires ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 113 Tome VIII

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

    Avis numéro 539 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le