Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Henri de RAINCOURT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri de RAINCOURT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement
    • Rapport numéro 166, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées