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TurcRapports déposés par M. Henri de RAINCOURT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri de RAINCOURT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2008-2009
- Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2009)
- Rapport général Tome III Annexe 20, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation