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Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Sécurités (sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2017)
    • Rapport général Tome III Annexe 30 Volume 2, fait au nom de la commission des finances