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Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
    • Rapport d'information numéro 843, fait au nom de la commission des finances
  • Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapports législatifs