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Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

Rapports législatifs