Rapports déposés par M. Vincent DELAHAYE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent DELAHAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016

    Rapport d'information numéro 843

  2. de la commission des finances

    Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

    Rapport d'information numéro 99

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sécurités (sécurité et éducation routières) ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 29 Volume 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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