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Rapports déposés par Mme Michelle DEMESSINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle DEMESSINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    • Rapport numéro 417, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées