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Rapports déposés par Mme Michelle DEMESSINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle DEMESSINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Au nom de la Mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
    • Rapport d'information numéro 722, fait au nom de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Rapports législatifs

  • Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
    • Rapport numéro 432, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
    • Rapport numéro 603, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées