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Rapports déposés par Mme Michelle DEMESSINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle DEMESSINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
    • Rapport numéro 432, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées