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TurcRapports déposés par Mme Jacky DEROMEDI
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacky DEROMEDI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
- 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
- Rapport d'information numéro 241, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
- Rapport d'information numéro 248, fait au nom de la délégation aux entreprises
- Synthèse du rapport
