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TurcRapports déposés par Mme Jacky DEROMEDI
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacky DEROMEDI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Rapport numéro 68, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Rapport numéro 364, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
