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Rapports déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes)
    • Rapport numéro 126 Tome I, fait au nom de la Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (président)
  • Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (compte rendu des commissions) (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes)
    • Rapport numéro 126 Tome II, fait au nom de la Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (président)
  • Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2016)