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Rapports déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) (Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds)
    • Rapport numéro 543 Tome I, fait au nom de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds (président)
    • Synthèse du rapport
  • Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) (Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds)
    • Rapport numéro 543 Tome II, fait au nom de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds (président)
    • Synthèse du rapport
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013