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Rapports déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
    • Rapport numéro 88, fait au nom de la commission des finances
  • Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2015)