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Rapports déposés par M. Jean DESESSARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean DESESSARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
    • Rapport numéro 250, fait au nom de la commission des affaires sociales