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TurcRapports déposés par Mme Muguette DINI
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muguette DINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2010-2011
Rapports d'information
- Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
- Rapport d'information numéro 764, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
- Rapport d'information numéro 685, fait au nom de la commission des affaires sociales
Rapports législatifs
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Rapport numéro 487, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Avis numéro 642, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Rapport numéro 735, fait au nom de la commission des affaires sociales
