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Rapports déposés par M. Claude DOMEIZEL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude DOMEIZEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
    • Avis numéro 291, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication