Rapports déposés par M. Claude DOMEIZEL : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude DOMEIZEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

    Rapport d'information numéro 314 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    La compensation vieillesse est-elle encore réformable ?

    Rapport d'information numéro 131


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