de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
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Rapports déposés par Mme Catherine DUMAS : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DUMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.