Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques

    Alimentation durable et locale

    Rapport d'information numéro 620L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame

    Rapport d'information numéro 368L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport numéro 69

  2. de la commission des affaires économiques

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 139 Tome IL'Essentiel (synthèse)


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