Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Michel DURAFOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DURAFOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Urbanisme, logement et services communs (Projet de loi de finances pour 1988)
    • Rapport général Tome III Annexe 17, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation