Rapports déposés par M. Hubert DURAND-CHASTEL : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hubert DURAND-CHASTEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration)

    Rapport numéro 27


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