Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la convention d'extradition avec l'Uruguay et projet de loi relatif à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Uruguay
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la convention avec le Mexique sur la protection des investissements.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à l'Organisation internationale du travail.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à l'entente avec le Québec en matière de sécurité sociale.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à un protocole d'entente avec le Québec sur la protection sociale des étudiants
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