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Rapports déposés par M. Jean-Paul EMORINE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul EMORINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Sur le bilan de la diplomatie économique
    • Rapport d'information numéro 711, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales