de la commission des finances
Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
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Rapports déposés par M. Jean-Paul ÉMORINE : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Paul ÉMORINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.