Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
11 juillet 2012 :
Règlement des comptes
( rapport - première lecture )
- Par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (2,2 Moctets)
- Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 658 (2011-2012) de MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2012
Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
- MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ETAT »
MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux
- I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
- II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
- I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
- MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT »
Mme Michèle André, rapporteure spéciale
- MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE
SPÉCIAL « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
MM. Yannick Botrel et Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775
ET 776)
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
- MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »,
ET COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
MM. Yvon Collin et Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux
- I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
- A. LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR
L'EXERCICE
- B. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- A. LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR
L'EXERCICE
- II. LES COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
- A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
- 1. Un compte déficitaire de 6,79 milliards
d'euros en raison du prêt à la Grèce
- 2. Les dépenses et recettes des quatre
programmes
- a) Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
- b) Le programme 852 : « Prêts
à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la
France »
- c) Le programme 853 : « Prêts
à l'Agence française de développement en vue de favoriser
le développement économique et social dans des Etats
étrangers »
- d) Le programme 854 : « Prêts
aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est
l'euro »
- a) Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
- 1. Un compte déficitaire de 6,79 milliards
d'euros en raison du prêt à la Grèce
- B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
- A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
- I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
- MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
M. Philippe Marini, rapporteur spécial
- I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2011
RESPECTUEUSE DE LA LOI DE FINANCES MAIS UNE AUGMENTATION DE LA DEPENSE
FISCALE
- II. DES PROGRAMMES DONT LA GESTION
S'AMÉLIORE GLOBALEMENT
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI SOUFFRE D'UNE MÉDIOCRE
ANALYSE DE SA PERFORMANCE
- B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » QUI POURSUIT UNE
CONTRACTION MODÉRÉE
- C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » QUI AMÉLIORE SA
PRÉVISIBILITÉ MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI SOUFFRE D'UNE MÉDIOCRE
ANALYSE DE SA PERFORMANCE
- I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2011
RESPECTUEUSE DE LA LOI DE FINANCES MAIS UNE AUGMENTATION DE LA DEPENSE
FISCALE
- MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT »
M. Charles Guené, rapporteur spécial
- I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- II. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES
ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- III. LE
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
- I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- MISSION « CULTURE »
MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2011
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
REMANIÉ
- B. UNE EXECUTION 2011 QUI NE RESPECTE PAS LES
NORMES TRANSVERSALES DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
- C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE
PARTIELLE ET SANS CONSÉQUENCE RÉELLE SUR LA BUDGÉTISATION
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
REMANIÉ
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- B. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
- C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
- A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2011
- MISSION « DÉFENSE »
ET COMPTE SPÉCIAL « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
MM. Yves Krattinger et François Trucy, rapporteurs spéciaux
- I. LES RESSOURCES GLOBALES DE LA MISSION ET LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
- II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
- A. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2011
- B. UN PARADOXE : UNE INSUFFISANCE DES
CRÉDITS DE MASSE SALARIALE ET UN PLAFOND D'EMPLOIS NON ATTEINT
- C. UN SURCOÛT DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES DE PLUS EN PLUS SOUS-ÉVALUÉ EN LOI DE FINANCES
INITIALE
- D. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
APPELÉE À S'ÉCARTER ENCORE DAVANTAGE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
- A. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE 2011
- I. LES RESSOURCES GLOBALES DE LA MISSION ET LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
- MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT »
ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES DE
LA MISSION ET DU BUDGET ANNEXE
- A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT, L'IMPACT DES
RÉFORMES
- 1. Le programme 129 « coordination du
travail gouvernemental » : une sous-consommation
résultant du changement de périmètre
- 2. Le programme 308 « Protection des
droits et libertés », impacté par la mise en place du
nouveau Défenseur des droits
- 3. Le programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées »,
en cours d'ajustements
- 1. Le programme 129 « coordination du
travail gouvernemental » : une sous-consommation
résultant du changement de périmètre
- B. LA DIFFUSION PUBLIQUE : LA VOIE VERS LE
SUCCÈS ?
- A. L'ACTION DU GOUVERNEMENT, L'IMPACT DES
RÉFORMES
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
- MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »,
BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » ET COMPTES SPÉCIAUX « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS », « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » ET « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
MM. Gérard Miquel, François Fortassin,
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, M. Vincent Delahaye,
rapporteurs spéciaux
- I. LA MISSION ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2011
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE,
QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
- B. UNE EXÉCUTION 2011 SUPÉRIEURE
À LA PRÉVISION
- C. UNE ÉVOLUTION À LA BAISSE DES
DÉPENSES FISCALES, MALGRÉ UN POIDS ENCORE IMPORTANT DANS LES
DÉPENSES DE LA MISSION
- D. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
SATISFAISANTE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA MISSION QUI
RESTE PARTIELLE ET SANS CONSÉQUENCE RÉELLE SUR LA
BUDGÉTISATION DES CRÉDITS
- A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE,
QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
- II. LA MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » : ANALYSE
PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORT »
- B. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
- C. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
- D. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- E. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- 1. Une exécution légèrement
inférieure à la prévision
- 2. Un impact à la hausse du Grenelle de
l'environnement sur les dépenses du programme
- 3. Quelles ressources pour la protection du milieu
marin ?
- 4. Des résultats mitigés dans le
domaine de l'urbanisme, mais des progrès conséquents dans le
domaine de l'eau
- 1. Une exécution légèrement
inférieure à la prévision
- F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- G. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- 1. Une exécution largement
inférieure à la prévision
- 2. Une sous-consommation récurrente des
crédits dévolus aux plans de prévention des risques
technologiques (PPRT)
- 3. Une réduction des dépenses de
fonctionnement et des interventions de l'ADEME
- 4. Une performance qui varie selon les
différents types de risques
- 1. Une exécution largement
inférieure à la prévision
- H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT
ET APRÈS-MINES »
- I. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
- A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORT »
- III. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE
ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- IV. LES COMPTES SPÉCIAUX
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- 1. Une affectation byzantine des recettes
- 2. Une plus grande lisibilité des
dépenses
- a) Le programme 751
« Radars »
- b) Le programme 752 « Fichier national
du permis de conduire »
- c) Le programme 753 « Contrôle et
modernisation de la politique de la circulation et du stationnement
routiers »
- d) Le programme 754 « Contribution
à l'équipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et
de la circulation routières »
- e) Le programme 755
« Désendettement de l'Etat »
- a) Le programme 751
« Radars »
- 3. Un solde exceptionnel compte tenu d'un
décalage temporel entre les recettes et les dépenses
- 1. Une affectation byzantine des recettes
- B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
- C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- I. LA MISSION ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2011
- MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE SPÉCIAL
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS»
MM. Christian Bourquin et André Ferrand,
rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ECONOMIE »
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
- A. UN PÉRIMÈTRE
HÉTÉROGÈNE
- B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- 1. Le programme 861 « Prêts et
avances à des particuliers ou à des
associations »
- 2. Le programme 862 « Prêts pour
le développement économique et social »
- 3. Le programme 863 « Prêts pour
la filière automobile »
- 4. Le programme 865 « Prêts et
avances au fonds de prévention des risques naturels
majeurs »
- 1. Le programme 861 « Prêts et
avances à des particuliers ou à des
associations »
- A. UN PÉRIMÈTRE
HÉTÉROGÈNE
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ECONOMIE »
- MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
ET COMPTES SPÉCIAUX
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »,
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
- III. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
- A. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- B. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS
SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS »
- 1. Un déficit du compte spécial
fortement réduit
- 2. Le programme 821 « Avances à
l'agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des
aides communautaires de la politique agricole commune »
- 3. Le programme 823 « Avances à
des organismes distincts de l'Etat et gérant des services
publics »
- 4. Le programme 824 « Avances à
des services de l'Etat »
- 1. Un déficit du compte spécial
fortement réduit
- A. LE COMPTE « ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
- MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux
- I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011,
OU LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU DOGME DU « UN SUR
DEUX »
- A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
AMÉLIORÉE
- B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS TÉMOIGNANT
DE L'INSUFFISANCE DES MOYENS CONSACRÉS À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE
L'ÉDUCATION
- A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
AMÉLIORÉE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME : LES RÉSULTATS
CONTRASTÉS DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
- C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
- D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
- E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
- F. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
- A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011,
OU LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU DOGME DU « UN SUR
DEUX »
- MISSIONS « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET
« PROVISIONS »,
COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier,
rapporteurs spéciaux
- I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2011
- 1. Un ensemble regroupant des programmes
très divers
- 2. Les enjeux
- 3. Une exécution perturbée par le
dynamisme de la masse salariale
- a) L'exécution équilibrée de
2011...
- b) ...ne saurait masquer une programmation
insuffisante des dépenses de personnel
- (1) Des dépenses de personnel qui
excèdent de 35,63 millions d'euros les prévisions
- (2) Une masse salariale qui augmente
malgré la réduction du nombre d'emplois
- (a) Des facteurs de croissance de la masse
salariale insuffisamment maîtrisés
- (b) Les dispositifs indemnitaires : point
faible de la gestion des dépenses de personnel des ministères
économiques et financiers
- a) L'exécution équilibrée de
2011...
- 1. Un ensemble regroupant des programmes
très divers
- B. ANALYSE PAR PROGRAMME
- 1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local »
- a) Une exécution conforme à
l'autorisation budgétaire malgré des tensions sur les
crédits de titre 2
- b) Décrets d'avance et respect de la
fongibilité asymétrique
- c) Une performance richement renseignée,
mais pas totalement...
- d) Une mauvaise gestion de la Trésorerie
générale des créances spéciales du
Trésor ?
- a) Une exécution conforme à
l'autorisation budgétaire malgré des tensions sur les
crédits de titre 2
- 2. Le programme 221 « Stratégie
des finances publiques et modernisation de l'État »
- 3. Le programme 218 « Conduite et
pilotage des politiques économique et
financière »
- 4. Le programme 302 « Facilitation et
sécurisation des échanges »
- 5. Le Programme 309 « Entretien des
bâtiments de l'État »
- 6. Le programme 148 « Fonction
publique »
- 1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local »
- A. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2011
- II. MISSION
« PROVISIONS »
- III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » EN
2011
- 1. Un compte au service de la modernisation du
parc immobilier et du désendettement de l'État
- 2. Le dépassement du produit des cessions
immobilières initialement prévu doit être relativisé
- a) La reprise des cessions immobilières en
2011 a permis une augmentation des ressources du compte
- (1) Le produit des cessions a
représenté 97 % des ressources du compte
- (2) Un produit des cessions immobilières
porté par des ventes exceptionnelles
- b) Une réalisation supérieure de
49 % aux prévisions à relativiser
- a) La reprise des cessions immobilières en
2011 a permis une augmentation des ressources du compte
- 1. Un compte au service de la modernisation du
parc immobilier et du désendettement de l'État
- B. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » EN
2011
- I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION »
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
- I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES,
DYNAMIQUES ET INSUFFISAMMENT ORIENTÉES VERS LA PERFORMANCE
- II. L'ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » FACE À UNE AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES
DÉPENSES
- 1. Une sous-budgétisation du programme 303
liée à une sous-évaluation des dépenses
d'asile
- 2. Une prévisibilité encore
limitée des dépenses des centres de rétention
administrative et des dépenses de soutien
- 3. Une performance, principalement liée au
délai de traitement des demandes d'asile, encore
améliorable
- 1. Une sous-budgétisation du programme 303
liée à une sous-évaluation des dépenses
d'asile
- B. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- A. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » FACE À UNE AUGMENTATION EXPONENTIELLE DES
DÉPENSES
- I. UNE MISSION AUX DÉPENSES CONTRAINTES,
DYNAMIQUES ET INSUFFISAMMENT ORIENTÉES VERS LA PERFORMANCE
- MISSION « JUSTICE »
M. Edmond Hervé, rapporteur spécial
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011
- II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2011
- III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
- A. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE STABILISATION
DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET DU TAUX DE RÉPONSE
PÉNALE
- B. DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE
SÉCURITÉ
- C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
(PJJ) : OPTIMISER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS DÉLINQUANTS
- D. L'AMÉLIORATION DU DÉLAI DE
TRAITEMENT DES DOSSIERS D'ADMISSION À L'AJ
- A. LA JUSTICE JUDICIAIRE : UNE STABILISATION
DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET DU TAUX DE RÉPONSE
PÉNALE
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2011
- MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES
À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
M. Claude Belot, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : DES DÉPENSES QUI RESTENT
IMPORTANTES, MALGRÉ LES RÉFORMES ENGAGÉES
- 1. Le programme 180
« Presse » : des aides encore importantes, dans un
contexte économique difficile
- 2. Le programme 134 « Livre et
industries culturelles » : des dépenses à
surveiller
- 3. Le programme 313 « Contribution
à l'audiovisuel et à la diversité
radiophonique » : une budgétisation initiale
défaillante
- 4. Le programme 115 « Action
audiovisuelle extérieure » : des dépenses
supérieures à la prévision initiale
- 1. Le programme 180
« Presse » : des aides encore importantes, dans un
contexte économique difficile
- B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : DES
DÉPENSES PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUES
- 1. Le programme 841 « France
Télévisions » : un soutien public qui demeure
très substantiel
- 2. Le programme 842 « Arte
France » : le poids des coûts de diffusion
- 3. Le programme 843 « Radio
France » : des informations trop lacunaires sur le chantier de
réhabilitation de la maison de la Radio
- 4. Le programme 844 « contribution au
financement de l'action audiovisuelle extérieure » : un
soutien public trop généreux ?
- 5. Le programme 845 « Institut national
de l'audiovisuel » : une exécution globalement
satisfaisante
- 1. Le programme 841 « France
Télévisions » : un soutien public qui demeure
très substantiel
- A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : DES DÉPENSES QUI RESTENT
IMPORTANTES, MALGRÉ LES RÉFORMES ENGAGÉES
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2011
- MISSION « OUTRE-MER »
MM. Georges Patient et Eric Doligé, rapporteurs spéciaux
- I. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- I. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À
LA MISSION
- MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
- MISSION « POUVOIRS
PUBLICS »
M. Jean-Paul Emorine, rapporteur spécial
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- II. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
CONFORME AUX PRÉVISIONS
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2011
- A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE
PRIORITAIRE
- 1. Des crédits en forte augmentation
depuis quatre ans
- 2. L'exécution de 2011 : des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement respectivement
inférieurs de 0,1 % et supérieurs de 0,6 % à la loi
de finances initiale
- 3. Des dépenses de 2011 conformes à
la LPFP 2011-2014, mais pas à la LPFP 2009-2011
- 4. Une mission complétée par
d'importants crédits extra-budgétaires
- 1. Des crédits en forte augmentation
depuis quatre ans
- B. UN DÉPLACEMENT DES ENJEUX DE LA MISSION
VERS L'ANALYSE DE SES OPÉRATEURS
- C. LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE : PRINCIPALE DÉPENSE FISCALE DE LA MISSION
- A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE
PRIORITAIRE
- II. L'ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- B. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- C. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
- D. LE PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
- E. LE PROGRAMME 193 « RECHERCHE
SPATIALE »
- F. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS
LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
- G. LE PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET
INDUSTRIELLE »
- H. LE PROGRAMME 191 « RECHERCHE
DUALE »
- I. LE PROGRAMME 186 « RECHERCHE
CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
- J. LE PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
- A. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE »
ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
M. Francis Delattre, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
- A. L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE
2011 : DES DÉPENSES DE PENSIONS SUPÉRIEURES AUX
PRÉVISIONS
- 1. Des dépenses supérieures aux
recettes
- a) L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité » : des dépenses
supérieures aux prévisions
- b) L'exécution du programme 742
« Ouvriers des établissements industriels de
l'Etat » : un versement exceptionnel de l'Etat pour compenser la
diminution des cotisations
- c) L'exécution du programme 743
« Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions » : une légère
surbudgétisation
- a) L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité » : des dépenses
supérieures aux prévisions
- 2. Une part déterminante des contributions
employeurs dans la structure des recettes
- 3. Un fonds de roulement asséché
par de multiples interventions
- 1. Des dépenses supérieures aux
recettes
- B. UN PILOTAGE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE
L'ÉTAT TOUJOURS TRIBUTAIRE DU RECOUVREMENT DES SUBVENTIONS
D'ÉQUILLIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- A. L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE
2011 : DES DÉPENSES DE PENSIONS SUPÉRIEURES AUX
PRÉVISIONS
- I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
- MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL «
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
- I. MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- A. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
- B. UN COMPTE D'AVANCES À
REDÉFINIR ?
- A. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS »
Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
- MISSION
« SANTÉ »
M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial
- I. LA MISSION
« SANTÉ » EN 2011
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LA MISSION
« SANTÉ » EN 2011
- MISSION « SÉCURITÉ
»
M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial
- MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE »
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial
- MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial
- I. UNE MISSION AUX DÉPENSES
BUDGÉTAIRES ET FISCALES CONTRAINTES ET INSUFFISAMMENT
PILOTÉES
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
- B. LE PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR
DES FAMILLES VULNÉRABLES »
- C. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE »
- D. LE PROGRAMME 137
« ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES »
- E. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE »
- A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
- I. UNE MISSION AUX DÉPENSES
BUDGÉTAIRES ET FISCALES CONTRAINTES ET INSUFFISAMMENT
PILOTÉES
- MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
- MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
ET COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE »
MM. François Patriat et Serge Dassault,
rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- A. L'EXERCICE 2011 : PREMIÈRE
ANNÉE D'UN CYCLE DE RÉDUCTION DRASTIQUE DES CRÉDITS
- B. LE DÉFICIT D'ÉVALUATION DE LA
PERFORMANCE : UN PROBLÈME RÉCURRENT
- 1. Les indicateurs les plus représentatifs
de la mission ne sont pas renseignés
- 2. Les dépenses fiscales doivent entrer
dans une démarche de performance
- 3. Le prélèvement de 300 millions
d'euros sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels : une débudgétisation manifeste de
crédits concourant à la politique publique de l'emploi
- 1. Les indicateurs les plus représentatifs
de la mission ne sont pas renseignés
- A. L'EXERCICE 2011 : PREMIÈRE
ANNÉE D'UN CYCLE DE RÉDUCTION DRASTIQUE DES CRÉDITS
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI ET DE L'APPRENTISSAGE
- A. LES PROGRAMMES 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI » ET 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- B. LE COMPTE SPÉCIAL
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
- 1. L'exécution budgétaire du CAS
Apprentissage : une sous-consommation de 22 % des crédits
alloués
- 2. L'équilibre du CAS Apprentissage :
des ressources structurellement supérieures aux
dépenses ?
- 3. Le pilotage du CAS Apprentissage : quelle
articulation définir entre contractualisation régionale et mise
en oeuvre d'objectifs nationaux ?
- 1. L'exécution budgétaire du CAS
Apprentissage : une sous-consommation de 22 % des crédits
alloués
- A. LES PROGRAMMES 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI » ET 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA GESTION DES
MOYENS DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
M. François Rebsamen, rapporteur spécial
- I. APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- I. APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
