Rapport n° 658 (2011-2012) de MM. François MARC , Richard YUNG , Roland du LUART , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Yannick BOTREL , Joël BOURDIN , Yvon COLLIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Philippe MARINI , Charles GUENÉ , Yann GAILLARD , Aymeri de MONTESQUIOU , Yves KRATTINGER , François TRUCY , Philippe DOMINATI , Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Vincent DELAHAYE , Christian BOURQUIN , André FERRAND , Jean-Claude FRÉCON , Thierry FOUCAUD , Claude HAUT , Albéric de MONTGOLFIER , Philippe DALLIER , Roger KAROUTCHI , Edmond HERVÉ , Claude BELOT , Georges PATIENT , Éric DOLIGÉ , Mme Frédérique ESPAGNAC , MM. Jean-Paul EMORINE , Michel BERSON , Philippe ADNOT , Francis DELATTRE , Jean GERMAIN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Pierre CAFFET , Jean-Vincent PLACÉ , Dominique de LEGGE , Éric BOCQUET , Jean-Marc TODESCHINI , François PATRIAT , Serge DASSAULT et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2012

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

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