Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

2. Le programme 842 « Arte France » : le poids des coûts de diffusion

a) Une hausse des dotations pour faire face à des surcoûts de diffusion mal anticipés

L'année 2011 a été marquée par plusieurs événements importants :

- la nomination d'une nouvelle présidente en mars 2011 ;

- la mise en place concomitante d'une nouvelle organisation, caractérisée par le renforcement de la direction des projets, transformée en direction éditoriale ;

- la signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016 ;

- le passage au tout numérique fin 2011 avec l'arrêt de l'analogique, qui devrait permettre de réduire les coûts de diffusion.

L'exécution 2011 du programme est conforme à la loi de finances initiale, à hauteur de 251,81 millions d'euros, en hausse de 4,08 % par rapport à 2010. Cette hausse s'explique en partie parce que le programme a dû faire l'objet d'un ajustement par rapport aux prévisions budgétaires de la trajectoire financière du groupe : un avenant au COM 2007-2011 a été signé le 28 mars 2011 pour attribuer à l'entreprise des dotations complémentaires entre 2010 et 2011, à hauteur de 7,1 millions d'euros, afin de couvrir une partie des surcoûts de diffusion qui n'avaient pas été anticipés au moment de la signature du COM. Les surcoûts concernent la participation du groupe au GIP France Télé Numérique, ainsi que la diffusion de la chaîne en Outre-mer. L'avenant s'est donc traduit par une augmentation du budget de la chaîne, contribuant au dynamisme des dépenses du compte de concours financiers.

b) Un bilan plutôt positif de l'exécution du COM 2007-2011

Le dispositif de performance a été étoffé. Il comporte trois objectifs et huit indicateurs, contre cinq indicateurs en 2010.

Le bilan de l'exécution du COM 2007-2011 est positif sur la majorité des objectifs, hormis les audiences.

Plus précisément, malgré la hausse de ses coûts de diffusion, le groupe est parvenu, grâce à des redéploiements d'économies mais aussi au soutien de l'Etat, à respecter ses engagements de production et de dépenses de programmes, à assurer une présence active sur Internet et à dépasser ses objectifs de recettes commerciales.

En revanche, la cible d'audience d'Arte n'a pas été atteinte. En 2011, Arte France affiche en moyenne une part d'audience en France de 1,5 %, en recul par rapport à 2010 (1,6 %). C'est pourquoi, le nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2012-2016 privilégie la reconquête du public.

De plus, si les résultats liés au respect des frais de structure sont conformes aux cibles du PAP 2011, l'objectif de maîtrise des charges de personnel fixé n'est pas atteint. Cet échec s'explique par des dépenses exceptionnelles de personnel liées à l'arrivée de la nouvelle équipe dirigeante.