Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

2. Une mesure de la performance non optimale

Par delà le respect global de la prévision budgétaire, votre rapporteur spécial estime que ce programme souffre d'une défaillance dans la mesure de sa performance.

a) Une sensibilisation des plus jeunes à l'esprit de défense qui reste difficile à mesurer

Le seul objectif de performance du programme 167, « sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une Journée défense et citoyenneté (JDC) de qualité pour un coût maitrisé » se juge au travers de deux indicateurs : le taux de satisfaction de « l'usager » et le coût par participant qui traduit le point de vue du contribuable.

Le premier indicateur se décompose en deux sous-indicateurs, le premier jugeant la qualité de la prestation offerte par la DSN et par les armées - ce taux est de 85,5 % en 2011 pour une cible de 82 % -, le second évaluant l'impact de la JDC sur l'image de la défense et des armées. Ce dernier est de 86,1 % pour une cible de 82 %. Le taux de satisfaction global est ainsi passé de 90,7 % en 2007, à 85,8 % en 2011, alors que la cible de performance pour cet exercice était fixée dans le PAP à 82 %. Votre rapporteur spécial rappelle cependant que la cible de performance dans le PAP 2009 était arrêtée pour les années 2010 et 2011 à 90 %.

Parallèlement, le coût par jeune de la JDC est passé de 180 euros en 2008 à 168 euros en 2009, et 160 euros en 2010. En 2011 le coût sera de 157 euros alors que la cible fixée par le PAP était à 180 euros. Cette baisse s'explique par le nombre de jeunes participants en diminution de 13 941 par rapport aux estimations soit 752 059 présents.

Si votre rapporteur spécial constate que le programme 167 voit une amélioration de ses indicateurs, il ne peut toutefois qu'appuyer les remarques de la Cour des comptes lorsqu'elle juge que « l'indicateur n° 1 a une fiabilité aléatoire (...) si le nombre de réponses est faible et fluctuant ; le coût moyen par participant, difficilement appréciable, devra faire l'objet d'une nouvelle approche ». En effet, le coût de la JDC est difficilement appréciable sur la durée dès lors que de nombreux coûts de fonctionnement ont été transférés ces dernières années vers la mission « Défense ».

b) La regrettable absence d'indicateur concernant l'action « Politique de mémoire »

Dans la mesure où le programme 167 concerne deux thématiques assez différentes que sont l'esprit de défense mais également la politique de mémoire, il apparaît complexe de mesurer la seule performance de ce programme au travers de la première action.

A l'heure où votre rapporteur effectue un contrôle sur l'action « Politique de mémoire », il ne peut que souhaiter que celle-ci se voit attribuer un indicateur signifiant. Il soutient en cela la remarque de la Cour des comptes qui souligne ce manque.

Votre rapporteur spécial constate que le programme 167 possède quelques marges d'amélioration en termes de mesure de la performance et de prévision tout en respectant son exécution budgétaire.