4. Le programme 865 « Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs »

Le programme 865 « Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs » a pour objectif de financer les indemnités d'expropriation ou d'acquisition amiable de biens exposés à des risques naturels majeurs. C'est pour subvenir à des besoins ponctuels, identifiés parmi les conséquences de la tempête Xynthia, que ce programme a été créé à compter de l'exercice 2011. Sur un montant de 100 millions d'euros de crédits en AE et CP, la totalité des engagements et 65 millions d'euros de CP ont été consommés au profit des deux départements de la Vendée et de la Charente-Maritime pour les acquisitions amiables effectuées dans les « zones de solidarité ».

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