Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Repères ?

11 juillet 2012 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )

Par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances
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Dossier législatif
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D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »

1. L'exécution du programme « support » de la mission

Programme « support » de la mission, le programme 215 regroupe l'ensemble des moyens dédiés au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques de l'agriculture, y compris à l'échelon déconcentré. Il s'agit donc principalement de dépenses de personnel (plus de 80 % des AE et des CP) et de fonctionnement.

Votre rapporteur spécial déplore une fois de plus cette concentration des crédits de titre 2 de la mission sur ce programme, qui ne se justifie absolument pas, et plaide pour une ventilation des dépenses de personnel entre les différents programmes.

Au terme de l'exercice 2011, les crédits du programme se sont élevés à 744,36 millions d'euros en AE et à 758 millions d'euros en CP. Ils ont été consommés respectivement à hauteur de 99,5 % et 99,6 %. L'exécution est marquée par une budgétisation au plus juste, d'où des redéploiements internes qui témoignent d'une volonté d'optimiser l'utilisation des crédits disponibles.

Crédits ouverts et consommés sur le programme 215

		(en euros)
	AE	CP
Total crédits ouverts	744 359 388	757 845 830
Total crédits consommés	747 921 144	760 732 907
Consommés / Ouverts	99,5 %	99,6 %

Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement

2. Une performance qui s'améliore

Le programme 215 présente en 2011 des résultats légèrement meilleurs que ceux obtenus en 2009 : 55 % des indicateurs du programme^27(*) sont en effet supérieurs ou égaux à la prévision, contre 33 % en 2010 et 20 % en 2009. Les efforts fournis par le ministère dans la rationalisation de sa gestion sont indéniables ainsi que le montrent tout particulièrement les nombreux indicateurs du nouvel objectif 3 « Être une administration exemplaire », qui sont au nombre de 22. Ces données doivent, de plus, être mises en regard des objectifs souvent exigeants qui ont été fixés et sont donc difficiles à atteindre. En outre, la quasi absence d'indicateurs inexploitables est remarquable.

Indicateurs de performance du programme 215

Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement

* ²⁷ Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2011 Prévision PAP 2011 » et « 2011 Réalisation » présentées dans le RAP.