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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »

1. L'exécution du programme « support » de la mission

Programme « support » de la mission, le programme 215 regroupe l'ensemble des moyens dédiés au pilotage et à la mise en oeuvre des politiques de l'agriculture, y compris à l'échelon déconcentré. Il s'agit donc principalement de dépenses de personnel (plus de 80 % des AE et des CP) et de fonctionnement.

Votre rapporteur spécial déplore une fois de plus cette concentration des crédits de titre 2 de la mission sur ce programme, qui ne se justifie absolument pas, et plaide pour une ventilation des dépenses de personnel entre les différents programmes.

Au terme de l'exercice 2011, les crédits du programme se sont élevés à 744,36 millions d'euros en AE et à 758 millions d'euros en CP. Ils ont été consommés respectivement à hauteur de 99,5 % et 99,6 %. L'exécution est marquée par une budgétisation au plus juste, d'où des redéploiements internes qui témoignent d'une volonté d'optimiser l'utilisation des crédits disponibles.

Crédits ouverts et consommés sur le programme 215

   

(en euros)

 

AE

CP

Total crédits ouverts

744 359 388

757 845 830

Total crédits consommés

747 921 144

760 732 907

Consommés / Ouverts

99,5 %

99,6 %

Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement

2. Une performance qui s'améliore

Le programme 215 présente en 2011 des résultats légèrement meilleurs que ceux obtenus en 2009 : 55 % des indicateurs du programme27(*) sont en effet supérieurs ou égaux à la prévision, contre 33 % en 2010 et 20 % en 2009. Les efforts fournis par le ministère dans la rationalisation de sa gestion sont indéniables ainsi que le montrent tout particulièrement les nombreux indicateurs du nouvel objectif 3 « Être une administration exemplaire », qui sont au nombre de 22. Ces données doivent, de plus, être mises en regard des objectifs souvent exigeants qui ont été fixés et sont donc difficiles à atteindre. En outre, la quasi absence d'indicateurs inexploitables est remarquable.

Indicateurs de performance du programme 215

Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement


* 27 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2011 Prévision PAP 2011 » et « 2011 Réalisation » présentées dans le RAP.