Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial

I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION

A. UNE EXÉCUTION TRÈS PROCHE DU MONTANT VOTÉ EN LOI DE FINANCES

L'annexe « Sport, jeunesse et vie associative » au présent projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion montre que les crédits de la mission exécutés l'année dernière ont été très proches du montant des crédits ouverts par la loi de finances initiale, ce que résume le tableau ci-dessous.

Crédits votés et exécutés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

(CP en euros)

Programmes

Crédits prévus en loi de finances pour 2011

Crédits exécutés en 2011

Rappel : crédits exécutés en 2010

Exécution 2011 vs LFI 2011

Exécution 2011 vs exécution 2010

219 - Sport

234 815 118

234 897 759

243 548 561

+ 0 %

- 3,6 %

163 - Jeunesse et vie associative

213 839 268

213 371 215

176 267 621

- 0,2 %

+ 21 %

Total mission

448 654 386

448 268 974

800 255 012

- 0,1 %

+ 6,8 %

Pour rappel :
210 - Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative

-

-

380 438 830

-

-

Source : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011

Comme cela sera détaillé ci-après, cette évolution reflète l'évolution divergente des programmes de la mission.

B. UNE FORTE RÉDUCTION DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EN 2011

Comme l'avait indiqué notre ancien collègue Michel Sergent277(*), alors rapporteur spécial de la présente mission, celle-ci a perdu son programme de soutien, c'est-à-dire le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

En effet, celui-ci a été fusionné au sein du programme 124, figurant dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et y prend l'appellation « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Le gouvernement de l'époque a justifié cette évolution en expliquant que cette mutualisation de moyens au sein d'un programme-support unique aux ministères sociaux vise avant tout à une gestion plus économe dans un contexte budgétaire fortement contraint et permet également une simplification des procédures ainsi qu'une meilleure utilisation des ressources humaines.

Si un tel raisonnement peut se comprendre, les deux remarques alors exprimées par notre ancien collègue Michel Sergent gardent leur force et méritent d'être rappelées :

- d'une part, sur le plan des principes, cette construction d'un programme de soutien unique relève davantage d'une vision administrative et de respect des périmètres ministériels (pouvant d'ailleurs être remis en cause à l'occasion d'un changement de gouvernement, cf. infra) que de la logique de mission propre à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;

- d'autre part, sur un plan pratique, ce changement aboutit à vider la mission d'une grande partie de sa substance, plus précisément de la moitié de ses crédits et de la totalité de ses emplois.


* 277 Rapport général Sénat n°  111 (2010-2011), Tome III, annexe 30.