2. Des dépenses de personnel maîtrisées
S'agissant des dépenses de personnel, la principale évolution sur la programmation en 2011 concerne la mise en place des ARS, soit 3 537 ETPT transférés du titre 2 (personnel) au titre 3 (fonctionnement). L'exécution 2011 se caractérise par une réduction du plafond d'emplois qui, s'est établi à 12 083 ETPT contre une prévision initiale de 12 326. Cette baisse s'explique notamment par la non prise en charge des délégués des préfets dans les quartiers, au niveau déconcentré. Par ailleurs, le plafond d'emplois n'a pas été saturé (119 ETPT non consommés). Au total, comme le relève la Cour des comptes, l'exécution a dépassé les objectifs fixés en LFI, puisque le solde s'établit à -295 ETPT, pour un objectif de -278 en LFI .
Cette réduction contribue à expliquer l'évolution des crédits de personnel, dont la consommation a été inférieure de 27 millions d'euros à la prévision initiale. Cet écart est également dû à des mouvements de crédits vers d'autres programmes, pour compenser le financement de certains emplois des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des ARS.
3. Une mise en route satisfaisante des ARS
S'agissant des ARS, mises en place en 2010, l'exécution 2011 est plutôt satisfaisante. Le taux d'exécution des crédits, de près de 97 %, témoigne, selon le rapport annuel de performances, d'une « mise sous tension des ARS au service des missions qui leur sont confiées ».
Les crédits consommés ont été supérieurs de près de 20 millions d'euros aux crédits prévus en loi de finances initiale, portant le coût total du financement des ARS à 571,5 millions d'euros en 2011. Cet écart a deux facteurs d'explication :
- le transfert de crédits initialement inscrits sur le titre 2 du programme (10,6 millions d'euros) ;
- l'impact de la réorganisation immobilière de la réforme de l'administration territoriale de l'État.
Cette surconsommation, qui n'est pas anormale dans le contexte de la mise en place de nouvelles structures, devra cependant faire l'objet d'un suivi attentif.