3. Des dépenses fiscales dont l'utilité n'est pas toujours évidente

Le coût des dépenses fiscales de la mission « médias, livre et industries culturelles », au nombre de cinq, évolue peu entre 2010 et 2011, à hauteur de 195 millions d'euros. Pour mémoire, au sein de la mission, seule la politique de soutien à la presse s'appuie directement et significativement sur des dépenses fiscales en complément des crédits d'intervention . Celles-ci comprennent le taux « super réduit » de TVA pour les périodiques, qui représente 99,5 % du montant des dépenses fiscales, le régime spécial des provisions pour investissement reconnu aux entreprises de presse réinvestissant leurs bénéfices et la réduction d'impôt accordée aux sociétés entrant dans le capital de certaines entreprises de presse. Ces deux derniers dispositifs représentent un coût inférieur à 0,5 million d'euros.

Le rapport du comité d'évaluation sur les dépenses fiscales et les niches sociales de septembre 2011 avait d'ailleurs mis en cause leur efficacité et leur utilité .

La Cour des comptes va dans le même sens en soulignant que, si ces dépenses fiscales évoluent peu, compte tenu de la situation tendue du secteur de la presse, rendant improbable une hausse imprévue, « le maintien de plusieurs dépenses fiscales, dont le coût et le nombre de bénéficiaires est très faible, devrait être justifié dans le cadre de la refonte du système d'aides à la presse, qui permettra de disposer d'une vision d'ensemble de cette politique sectorielle ».

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