2. Un effort de restructuration insuffisant
Le programme 177 a fait l'objet pour l'exercice 2011 de plusieurs modifications de structure.
Ainsi, chacune des quatre actions existantes a vu son contenu réorganisé alors qu'une nouvelle action, consacrée exclusivement à l'aide alimentaire, était créée, mais dont le rattachement contestable à la politique du logement, et la sous-budgétisation laissent sceptique quant aux modalités de sa mise en oeuvre.
Cette réorganisation a mieux permis de distinguer les versements d'aides directes aux personnes, regroupées dans l'action 11 « Prévention de l'exclusion » de celles concernant strictement les actions d'accueil qui figurent désormais dans l'action 12 « Hébergement et logement adapté ».
Votre commission des finances regrette cependant que ses observations, présentées en 2009 et 2010 et reprises par la Cour des comptes, concernant l' amélioration de la cohérence du programme 177 n'aient pas été suivies d'effet.
Elle ne peut donc que renouveler sa demande concernant certaines dépenses annexes qui mériteraient d'être rattachées à d'autres missions du « champ social » comme :
- le financement de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), qui n'a été que partiellement réduit en 2011 ;
- les prestations d'aide sociale à destination des personnes âgées et handicapées ;
- l'action 15 « Rapatriés ».