2. La performance du programme

Votre rapporteur spécial regrette que les indicateurs relatifs au pourcentage des ressources du fonds d'épargne employés au financement du logement social ainsi qu'à la marge moyenne des établissements de crédits sur les prêts sur fonds d'épargne ne puissent être comparés à ceux des années précédentes en raison de changements de modes de calcul, ce qui nuit à l'analyse de la performance de ces instruments.

Par ailleurs, le taux de transformation des dépôts d'épargne logement en prêts d'épargne logement et le taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement poursuivent leurs baisses (respectivement de 4,8 % à 4 % et de 10 % à 8,7 % entre 2010 et 2011), ce qui s'explique en partie par le besoin croissant de liquidités des ménages dans un contexte économique difficile.

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