Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

3. Les faibles performances du programme

Vos rapporteurs spéciaux constatent qu'aucune modification du dispositif de performance n'est intervenue sur le programme 138.

Cette stabilité dans le suivi de la performance s'accompagne malheureusement d'une stagnation des résultats constatés. Vos rapporteurs spéciaux soulignent en effet, à nouveau, le faible bilan du programme en 2011, tels que mesurés par les objectifs et indicateurs figurant dans le rapport annuel de performances.

a) L'effet difficilement mesurable des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer

L'objectif n° 1 « Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand » est censé évaluer l'efficacité des exonérations de charges sociales.

Il propose deux indicateurs, qui mesurent le taux de croissance de l'emploi salarié dans les secteurs exonérés de cotisations sociales rapporté respectivement au taux de croissance global de l'emploi salarié outre-mer (indicateur 1.1) et au taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole (indicateur 1.2).

Il peut être relevé une nouvelle fois que les indicateurs relatifs à la mesure de l'efficacité des exonérations de charges sociales ne permettent pas de prouver que les exonérations de cotisations sociales sont créatrices d'emploi en outre-mer.

En effet, d'une part, ces deux indicateurs varient de manière erratique dans le temps, sans que le dispositif d'exonération soit modifié, et, d'autre part, ils ne montrent aucune évolution concordante. En outre, leurs performances sont contrastées en 2011 puisque l'indicateur 1.1 est de - 1,3 pour un objectif fixé à 0,6 et que l'indicateur 2.2 est de 4 pour un objectif fixé à 2.

Si vos rapporteurs spéciaux conviennent de la difficulté d'établir un indicateur fiable, représentatif de l'effet économique des exonérations de charges sociales en outre-mer, ils suggèrent, a minima, que soit mis en place un indicateur traduisant le taux de couverture par les crédits des besoins de compensation des organismes de sécurité sociale au titre des exonérations de charge. Un tel indicateur permettrait de s'assurer que les crédits ouverts en loi de finances sont représentatifs de l'effort consacré par l'Etat à la mise en oeuvre de ces exonérations.

b) L'efficacité en recul des actions de formation professionnelle

Le second objectif de la mission est relatif à la lutte contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi.

L'indicateur 2.1 présente le taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat. Il est stable en 2011 par rapport à 2010 (74,8 % en 2011 contre 75,2 % en 2010), pour un objectif fixé à 80 %.

L'indicateur 2.2 mesure quant à lui le taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, six mois après la sortie de la mesure. Il est en légère progression par rapport à 2010 (54 % contre  52 %), mais toujours assez éloigné de l'objectif fixé en loi de finances initiale (60 %).

Au total, vos rapporteurs spéciaux invitent toutefois à relativiser les faibles performances des actions menées en faveur de l'insertion professionnelle, qui continuent de subir les effets de la crise économique et sociale qu'ont connue les territoires d'outre-mer.