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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN PROGRÈS

1. Des indicateurs à parfaire

En 2011, ainsi qu'en 2010, les deux programmes de la mission « Politique des territoires » totalisent treize indicateurs de performance, contre quatorze en 2009 et dix-huit en 2008. Chacun des deux programmes présente quelques insuffisances en matière de suivi de la performance, comme on le verra plus loin lors de l'analyse de chaque programme.

2. Des résultats en amélioration ?

Sur la totalité des indicateurs et sous-indicateurs, 53,33 % ont atteint en 2011 les objectifs fixés (soit huit sur un total de quinze), ce taux n'étant que de 40 % en 2010 et de 14 % en 2009. Votre rapporteure spéciale salue l'effort fourni mais s'interroge toutefois avec la Cour des Comptes sur la possibilité d'inscrire davantage les indicateurs dans une véritable logique de performance.