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TurcProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
11 juillet 2012 :
Règlement des comptes
( rapport - première lecture )
- Par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN PROGRÈS
1. Des indicateurs à parfaire
En 2011, ainsi qu'en 2010, les deux programmes de la mission « Politique des territoires » totalisent treize indicateurs de performance, contre quatorze en 2009 et dix-huit en 2008. Chacun des deux programmes présente quelques insuffisances en matière de suivi de la performance, comme on le verra plus loin lors de l'analyse de chaque programme.
2. Des résultats en amélioration ?
Sur la totalité des indicateurs et sous-indicateurs, 53,33 % ont atteint en 2011 les objectifs fixés (soit huit sur un total de quinze), ce taux n'étant que de 40 % en 2010 et de 14 % en 2009. Votre rapporteure spéciale salue l'effort fourni mais s'interroge toutefois avec la Cour des Comptes sur la possibilité d'inscrire davantage les indicateurs dans une véritable logique de performance.
