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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »

Pour mémoire, le programme 174 « Energie, climat et après-mines » regroupe les crédits dédiés au pilotage de la politique énergétique, à la gestion économique et sociale de l'après-mines, ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique.

Depuis l'exercice 2011, l'ensemble des crédits qui étaient autrefois attribués par le programme 174 à l'ADEME a été transféré sur le programme 181.

1. Une exécution inférieure à la prévision initiale

741,01 millions d'euros en AE et 751,53 millions d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 174. Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 726,86 millions d'euros en AE (- 1,91 %) et 715,19 millions d'euros en CP (- 4,84 %).

La dépense exécutée se sera finalement élevée à 696,87 millions d'euros en AE et à 709,61 millions d'euros en CP, soit des taux de consommation de 95,88 % et 99,22 % des AE et des CP disponibles, comme le retrace le tableau ci-dessous.

Exécution des crédits du programme 174
« Énergie, climat et après-mines »

(en euros)

 

AE

CP

Crédits prévus en LFI (FDC et ADP compris)

741 012 543

751 528 239

Arrêté de report (hors FDC)

10 863 478

10 484 657

Décret d'avance

 

- 21 801 330

Décret de virement

   

Décret de transfert

   

Loi de finances rectificative

- 25 024 982

- 25 024 982

Fonds de concours et attribution de produits

   

Total des ouvertures et annulations nettes

- 14 161 504

- 36 341 655

Crédits ouverts

726 851 039

715 186 584

Crédits consommés

696 868 982

709 605 886

Rappel crédits consommés en 2010

761 105 139

788 806 207

Taux de consommation des crédits de LFI

94,04 %

94,42 %

Taux de consommation des crédits ouverts

95,88 %

99,22 %

Rappel taux de consommation 2010

94,90 %

98,70 %

N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011

2. La diminution régulière des dépenses de l'après-mines, du fait d'une évolution démographique favorable

Les dépenses du programme sont très majoritairement des dépenses d'intervention (95 % en AE comme en CP). Ces dernières sont constituées des subventions versées par l'Etat aux organismes servant des prestations sociales aux mineurs et aux anciens salariés des entreprises d'électricité et du gaz d'Algérie, de Maroc et de Tunisie.

Ces prestations, majoritairement versées par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), représentent à elles seules 11 % des crédits d'intervention de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Elles suivent l'évolution démographique de la population bénéficiaire et ont diminué mécaniquement en moyenne de 6 % par an entre 2008 et 2011, pour un montant total de 141,03 millions d'euros.

En 2011, l'ANGDM a versé plus de 590 millions d'euros de prestations à ses 153 367 bénéficiaires et ayants droit. En 2010, ces derniers étaient 160 433, ce qui représente une baisse de 4,4 % entre 2010 et 2011.

L'évolution démographique à la baisse des mineurs devrait perdurer au cours des prochaines années, et donner ainsi des marges de manoeuvre au programme 174.