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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

E. LE PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE » 

(Rapporteur spécial : Michel Berson)

1. Un programme mis en oeuvre par le Centre national d'études spatiales (CNES)

Le programme 193 porte la subvention pour charge de service public du Centre national d'études spatiales (CNES)228(*), son opérateur, ainsi que la participation française à l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).

Sur les 1,4 milliard d'euros de crédits inscrits en loi de finances initiale (AE et CP), le taux de consommation est de l'ordre de 99 %.

2. La question de la dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne

La dette du CNES à l'égard de l'ASE, à laquelle notre ancien collègue Christian Gaudin, alors rapporteur spécial, a consacré un rapport d'information229(*), est passée de 241,8 millions d'euros à fin 2008 à 441 millions d'euros au 31 décembre 2011. Ce montant est conforme à la prévision qui avait été communiquée aux rapporteurs spéciaux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

On rappelle que l'objectif est de rembourser la dette française d'ici à 2015. Comme le rapporteur spécial l'a souligné dans son rapport relatif aux crédits de la mission pour 2012, l'atteinte de cet objectif est soumise à divers aléas.


* 228 Laquelle inclut la participation française à l'Agence spatiale européenne (ASE).

* 229 Rapport d'information Sénat n° 226 (2008-2009), « La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur ».